Déposée par voie électronique le 26 février 2019 par GROUPE ELABOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « e-terre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-12 du 22 mars 2019.
Le déposant est GROUPE ELABOR domicilié(e) 18 rue des Murgers - 21380 - MESSIGNY ET VANTOUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque e-terre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4528685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ELABOR - 18 rue des Murgers - 21380 - MESSIGNY ET VANTOUX - France
CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Appareils pour la mesure des distances ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeable de gestion du cadastre ; applications logicielles informatiques téléchargeable de gestion des titres fonciers ; fichiers d'images téléchargeables ; interfaces [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels (programmes enregistrés) de gestion du cadastre ; logiciels (programmes enregistrés) de gestion des titres fonciers ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs téléchargeables ; appareils d’enregistrement d’images ; supports d’enregistrement numériques ; équipements (électriques et mécaniques) de traitement de données ; machines virtuelles, à savoir logiciels d’émulation (programme informatique enregistré se substituant à un matériel informatique) ;
Compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service de gestion informatisée de fichiers ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; relations publiques ;
Analyse de systèmes informatiques ; arpentage ; conception de systèmes informatiques ; conduite d'études de projets techniques ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels ; développement de plateformes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; expertises géologiques ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; installation de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; logiciel-service [SaaS] de gestion du cadastre ; logiciel-service [SaaS] de gestion des titres fonciers ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; programmation pour ordinateurs ; services de cartographie [géographie] ; services de conseils en technologies informatiques ; évaluations techniques concernant la conception [travaux d’ingénieurs] ; architecture ; location de logiciels ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs.
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